Tenue de dossiers
POLITIQUE ET NORME
Afin de respecter les aspects législatifs et d'assurer une information complète à la clientèle et aux personnes autorisées, le Centre jeunesse de l'Estrie s'est doté d'une politique sur la tenue de dossiers des usagers.
Dans la même foulée, une norme sur la fermeture des dossiers a aussi été adoptée par le comité de direction.
GUIDE
Couverture et introduction - Guide de tenue des dossiers 02-2007
Section 1
Section 2
Outil d'appréciation de la qualité
Section 3
Élaboration et révision du plan d'intervention (PI)
Formulaire du plan d'intervention initial
Formulaire du plan d'intervention révisé
Plan de services individualisés (PSI)
Outil d'appréciation de la qualité
Version papier (français ou anglais) - Version électronique (français ou anglais)
Description - Plan de service individualisé
Section 4
Dossier groupe
- Communication et évolution du groupe Format lettre / Format légal
- Description sommaire
- Enregistrement
- Feuille présence
- Liste participants parents
- Liste participants jeunes
Section 5
Nouvelle exigence 2018 : tous les rapports doivent maintenant être rédigés en format 8,5 po x 11 po. Vous référer à l'adjointe administrative de votre service pour en obtenir une copie au bon format.
a) Rapports en LPJ
Guide de rédaction rapport d'évaluation
Rapport d'évaluation psychosociale - Application des mesures : Version électronique
Guide de rédaction rapport d'orientation
Guide de rédaction rapport de révision
Rapport de révision : Version électronique
Guide de rédaction rapport complémentaire
Rapport complémentaire : Version électronique
Outil d'appréciation de la qualité du rapport de révision
Rapport de révision en vue d'une requête en tutelle : Version électronique seulement
Outil d'appréciation de la qualité du rapport de tutelle
Guide de rédaction pour révision DAA
Rapport d'évaluation psychosociale en vue d'une DAA : Version papier / Version électronique
Outil d'appréciation du rapport d'admissibilité à l'adoption
Guide de rédaction rapport de révision pour tutelle
Cahier de procédures pour rapports d'évaluation et orientation (SSP)
Rapport psychosocial d'évaluation et d'orientation :
Évaluation version électronique seulement
Outil d'appréciation du rapport d'évaluation
Orientation version électronique seulement
Outil d'appréciation du rapport d'orientation
b) Rapports de réadaptation
Placement et réadaptation (VMC)
Outil d'appréciation du rapport de réadaptation - VMC
Rapport de réadaptation : Version électronique
Grille d'évaluation qualité du rapport de réadaptation
c) Rapports en LSJPA
Guide de rédaction d'un rapport prédécisionnel
Outil d'appréciation du rapport prédécisionnel
Guide de rédaction d'un rapport de sanctions extra-judiciaires
FORMULAIRES VERSÉS AU DOSSIER
Placement
Autorisation de transfert de délégation à l'interne
Autorisation - Renseignements complémentaires en CR
Bilan de séjour à l'Accalmie
Fin de service réadaptation en internat
Réclamation de transport pour famille d'accueil - Fournisseur
Résumé de présence
Rétribution RTF
Documents légaux en LPJ
Entente non présence au tribunal
Entente post-ordonnance
- Formulaire | Version électronique (français)
- Demande d'autorisation du DPJ - Entente post-ordonnance | Version électronique (français)
Entente provisoire
Entente sur des mesures volontaires LPJ
Sous l'article 52.1 (un seul parent)
Entente de services LSSS
- Entente version papier (français ou anglais)
- Entente version électronique (français seulement)
Mandat recherche-amener (fiche renseignements)
- Mandat version papier
Partenariats
Formulaire de référence au programme APTE
Identification de l'usager (CSSS)
Référence CJE-CSSS
- Référence version papier seulement
Transfert de dossiers inter centre jeunesse
Vous devez vous référer à la procédure obligatoire : utiliser le formulaire dans le dossier PIJ sous l'onglet Rapport/ Générique/Transfert Inter-CJ.
Accès
Consentement à communiquer des renseignements
Formulaires utilisés par tous les établissements du réseau en Estrie
- Guide d'utilisation version française ou version anglaise
- Formulaire version française ou version anglaise
Demande d'accès à un renseignement (Duplessis)
Autres
Fiche d'inscription des victimes
Modifications relatives à l'usager et sa famille
Transfert interservices
OUTILS D'INTERVENTION CLINIQUE
Placement
Appréciation des besoins de l'enfant
Évaluation du retrait planifié
- Outil
Grille d'encadrement intensif
Grille de dépistage du risque de discontinuité et d'instabilité
Outils
Programme troubles de comportement (version électronique)
Protocole suicide
Tableau synthèse d'évaluation du potentiel de dangerosité
Gabarits de rapport électroniques
Rapport isolement et contention
Rapport de fouille et de saisie
Rapport de cheminement
Rapport d'événement
