Bandeau PIV

Tenue de dossiers

POLITIQUE ET NORME

Afin de respecter les aspects législatifs et d'assurer une information complète à la clientèle et aux personnes autorisées, le Centre jeunesse de l'Estrie s'est doté d'une politique sur la tenue de dossiers des usagers.

Dans la même foulée, une norme sur la fermeture des dossiers a aussi été adoptée par le comité de direction.

GUIDE

Couverture et introduction - Guide de tenue des dossiers 02-2007

Section 1

Dossier de l'usager

Section 2

Suivi d'activité

Outil d'appréciation de la qualité

Section 3

Élaboration et révision du plan d'intervention (PI)

Formulaire du plan d'intervention initial

Formulaire du plan d'intervention révisé

 

Plan de services individualisés (PSI)

Outil d'appréciation de la qualité

Version papier (français ou anglais) - Version électronique (français ou anglais)

Description - Plan de service individualisé

Section 4

Dossier groupe

Section 5

Nouvelle exigence 2018 : tous les rapports doivent maintenant être rédigés en format 8,5 po  x 11 po. Vous référer à l'adjointe administrative de votre service pour en obtenir une copie au bon format.

a) Rapports en LPJ

Guide de rédaction rapport d'évaluation

Rapport d'évaluation psychosociale - Application des mesures : Version électronique

Guide de rédaction rapport d'orientation

Guide de rédaction rapport de révision

Rapport de révision : Version électronique

Guide de rédaction rapport complémentaire

Rapport complémentaire : Version électronique

Outil d'appréciation de la qualité du rapport de révision

Rapport de révision en vue d'une requête en tutelle : Version électronique seulement

Outil d'appréciation de la qualité du rapport de tutelle

Guide de rédaction pour révision DAA

Rapport d'évaluation psychosociale en vue d'une DAA : Version papier / Version électronique

Outil d'appréciation du rapport d'admissibilité à l'adoption

Guide de rédaction rapport de révision pour tutelle

Cahier de procédures pour rapports d'évaluation et orientation (SSP)

Rapport psychosocial d'évaluation et d'orientation :

Évaluation version électronique seulement

Outil d'appréciation du rapport d'évaluation

Orientation version électronique seulement

Outil d'appréciation du rapport d'orientation

b) Rapports de réadaptation

Placement et réadaptation

Placement et réadaptation (VMC)

Outil d'appréciation du rapport de réadaptation - VMC

Rapport de réadaptation : Version électronique

Grille d'évaluation qualité du rapport de réadaptation

c) Rapports en LSJPA

Guide de tenue de dossiers

Guide de rédaction d'un rapport prédécisionnel

Outil d'appréciation du rapport prédécisionnel

Guide de rédaction d'un rapport de sanctions extra-judiciaires

FORMULAIRES VERSÉS AU DOSSIER

 

Placement

Autorisation de transfert de délégation à l'interne

Autorisation - Renseignements complémentaires en CR

Bilan de séjour à l'Accalmie

Fin de service réadaptation en internat

Réclamation de transport pour famille d'accueil - Fournisseur

Résumé de présence

Rétribution RTF

Documents légaux en LPJ

Entente non présence au tribunal

Entente post-ordonnance

  • Formulaire | Version électronique (français)
  • Demande d'autorisation du DPJ - Entente post-ordonnance | Version électronique (français)

Entente provisoire

Entente sur des mesures volontaires LPJ

     Sous l'article 52.1 (un seul parent)

Entente de services LSSS

Mandat recherche-amener (fiche renseignements)

Partenariats

Formulaire de référence au programme APTE

 Identification de l'usager (CSSS)

Référence CJE-CSSS

Transfert de dossiers inter centre jeunesse

Vous devez vous référer à la procédure obligatoire : utiliser le formulaire dans le dossier PIJ sous l'onglet Rapport/ Générique/Transfert Inter-CJ.

Accès

Consentement à communiquer des renseignements

     Formulaires utilisés par tous les établissements du réseau en Estrie

Demande d'accès à un renseignement (Duplessis)

Autres

Fiche d'inscription des victimes

Modifications relatives à l'usager et sa famille

Transfert interservices

 

 OUTILS D'INTERVENTION CLINIQUE

 

Placement

Appréciation des besoins de l'enfant 

Évaluation du retrait planifié

  • Outil

Grille d'encadrement intensif

Grille de dépistage du risque de discontinuité et d'instabilité

Outils

Programme troubles de comportement (version électronique)

Protocole suicide

Tableau synthèse d'évaluation du potentiel de dangerosité

Gabarits de rapport électroniques

Rapport isolement et contention

Rapport de fouille et de saisie

Rapport de cheminement

Rapport d'événement

Dernière mise à jour : 09 septembre 2020
Copyright Quebec
© Gouvernement du Québec, 2009