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Accès à l'information

Une politique et procédure sur l'accès à l'information et protection des renseignements personnels (résumé de la politique) a été adoptée le 13 juillet 2012 et révisée le 20 novembre 2013. Cette politique et procédure a pour buts de:

  • Préciser les principes, les règles et les modalités régissant l’accès à l’information et la protection des renseignements détenus par le CJE;
  • Définir la responsabilité du personnel du CJE concernant l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels;
  • Clarifier les situations où le personnel peut donner accès à de l’information confidentielle contenue dans les dossiers du personnel et des usagers et à ses documents administratifs;
  • Préciser la procédure à suivre dans les situations où on doit donner accès à l’information.

Demande d'accès à l'information :

La Loi sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels donne aux citoyens un droit d'accès à l'information contenue dans les dossiers du gouvernement et assure également la protection des renseignements personnels contre toute divulgation non autorisée. Pour faire une demande d'accès à l'information, des formulaires de consentement à communiquer et à obtenir des renseignements doivent être remplis.

Formulaire - Version française

Formulaire - Version anglaise

Trousse de départ :

Prendre note que le dossier de l'usager est détruit à ses 18 ans.

Nous demandons aux intervenants de proposer à l'usager de faire sa demande de trousse de départ un mois avant la fermeture de son dossier. Cela lui permettra d'obtenir des documents importants s'il désire faire des demandes d'aide financière de dernier recours, de prêts et bourses ou de services de santé.

Formulaire - Trousse de départ

Demande de rectification de renseignement personnel :

Toute personne peut également demander qu'un renseignement personnel la concernant soit corrigé si elle considère que ce renseignement est erroné. Pour ce faire, elle doit remplir un formulaire à cet effet.

Formulaire - Demande de rectification de renseignements personnels

Échange d'information entre établissements du réseau :

Dans le cadre d'un PSI, les établissements du réseau en Estrie utilisent un formulaire d'échange d'information.

Formulaire - Version française

Formulaire - Version anglaise

Des guides pour l'utilisation de ces formulaires sont également disponibles.

Guide - Version française

Guide - Version anglaise

 

Pour toute question, communiquez avec Karine Audy, agente administrative à l'équipe des archives.

Dernière mise à jour : 16 décembre 2019
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