Loi sur la protection de la jeunesse

Voici le document général qui explique la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) ainsi que le manuel de référence conçu pour soutenir les intervenants dans l'interprétation de cette loi qui a été révisée en juillet 2007.

 

Plusieurs documents sont utilisés à l'interne concernant l'application de la LPJ :

 

Avis légaux

Demande d'avis légal

Entente de non présence des parties

Minorité et émancipation

Rente orphelin d'un jeune hébergé

 

Cadres de référence et guides

Développement de programmes cliniques

 

Formulaires

Demandes signées par le DPJ

Aide-mémoire pour les demandes de lettres signées par le DPJ

 

Normes

Balises cliniques relatives à la consultation du milieu de vie auquel l'enfant est confié avant le transfert de celui-ci dans un milieu de vie 

Balises cliniques relatives à la prolongation de l'entente provisoire

Catégorisation des ressources

Entente post ordonnance

Application de la LPJ et de la LSJPA

Pratique sur la tenue des tables d'orientation et de révision (août 2013)

Règlement interne sur la LPJ et sur son application

Responsabilités déléguées par le DPJ (article 32 de la LPJ)

Retrait des enfants du milieu familial

Traitement du signalement d'un enfant (intervention de la DPJ en cours ou qui a pris fin il y a moins de trois mois)

Traitement d'un signalement à multiples signalants - ACJQ

Transfert interservices de dossiers

Visites encadrées (adoptée en février 2013) / Résumé de la norme

• Formulaire visite encadrée : version électronique / version papier
• Formulaire visite surveillée

 

Orientations du DPJ

Application de la politique et des procédures de transferts inter-centre jeunesse 

Autorisations au personnel de réadaptation

Intervention à l'égard des enfants abusés sexuellement

 

Outils cliniques

Aliénation parentale - Inventaire_d'indicateurs (trousse de soutien)

DEP-ADO - anglais

DEP-ADO - français

 

Politiques

Assignation de témoins

Intervention du DPJ auprès de parents membres du personnel

Lorsque le déplacement d'un enfant devient inévitable

Révision

Politique et procédures inter-centre jeunesse

 

Procédures

Changement d'intervenant

Critères d'implication des intervenants

Demande de renseignements - CHUS

Démarche vers l'autonomie à partir de 15 ans

Déplacement d’un enfant d’un milieu d’accueil à un autre à la suite de facteurs reliés à l’enfant, au milieu d’accueil ou à la situation dans laquelle se retrouve chacune des personnes concernées

Déplacement d'enfants entre les provinces - anglais

Déplacement d'enfants entre les provinces - français (annexes A, B, C)

Entente multisectiorielle abus sexuel, mauvais traitements et absence de soins

Entrevue à la fin d'un suivi (mars 2015)

Évaluation et orientation - mauvais traitements physiques

Fugue ou évasion - Étapes à suivre lors d'une fugue et fiche de renseignements pour l'émission d'un mandat de rechercher et d'amener 

Référence à des pratiques alternatives

Transfert interservices d'un dossier usager : Fiche de transfert / Procédure

Vérification des signalements

 

DEMANDES DE PASSEPORT

ATTRIBUTS PARENTAUX – PARENTS :

Autorisation des parents

• Passeport (délégué requérant) - autorisation des deux parents-même adresse (français)
• Passeport (délégué requérant) - autorisation des deux parents-même adresse (anglais)
• Passeport (délégué requérant) - autorisation de la mère (français)
• Passeport (délégué requérant) - autorisation de la mère (anglais)
• Passeport (délégué requérant) - autorisation du père (français)
• Passeport (délégué requérant) - autorisation du père (anglais)

LETTRES SIGNÉES PAR LE DPJ POUR DEMANDES DE PASSEPORT (informations - résumé du jugement (date, numéro du jugement, juge, attributs parentaux, etc.) 

ATTRIBUTS PARENTAUX – PARENTS

Cowansville

• Passeport (requérant intervenant Cowansville) - attributs parentaux deux parents-adresses différentes
• Passeport (requérant intervenant Cowansville) - attributs parentaux deux parents-même adresse
• Passeport (requérant intervenant Cowansville) - attributs parentaux mère seule
• Passeport (requérant intervenant Cowansville) - attributs parentaux père seul

Granby 

• Passeport (requérant intervenant Granby) - attributs parentaux deux parents-adresses différentes
• Passeport (requérant intervenant Granby) - attributs parentaux deux parents-même adresse
• Passeport (requérant intervenant Granby) - attributs parentaux mère seule
• Passeport (requérant intervenant Granby) - attributs parentaux père seul

Sherbrooke 

• Passeport (requérant intervenant Sherbrooke) - attributs parentaux deux parents-adresses différentes
• Passeport (requérant intervenant Sherbrooke) - attributs parentaux deux parents-même adresse
• Passeport (requérant intervenant Sherbrooke) - attributs parentaux mère seule
• Passeport (requérant intervenant Sherbrooke) - attributs parentaux père seul

• Passeport pour FA (monsieur et madame) - attributs parentaux deux parents-adresses différentes
• Passeport pour FA (monsieur et madame) - attributs parentaux deux parents-même adresse
• Passeport pour FA (monsieur et madame) - attributs parentaux mère seule
• Passeport pour FA (monsieur et madame) - attributs parentaux père seul 

 ATTRIBUTS PARENTAUX – FAMILLE D’ACCUEIL (FA) :

• Passeport (requérant FA) – attributs parentaux FA (madame seulement FA)
• Passeport (requérant FA) – attributs parentaux FA (monsieur seulement FA)
• Passeport (requérant FA) – attributs parentaux FA (monsieur et madame FA)

LETTRES POUR VOYAGES

ATTRIBUTS PARENTAUX – PARENTS :

Autorisation des parents

• Voyages - autorisation des deux parents-même adresse (français)
• Voyages - autorisation des deux parents-même adresse (anglais)
• Voyages - autorisation du père SEUL (français)
• Voyages - autorisation du père SEUL (anglais)
• Voyages - autorisation de la mère SEULE (français)
• Voyages - autorisation de la mère SEULE (anglais)

LETTRES SIGNÉES PAR LE DPJ POUR VOYAGES (informations : confirmation d’hébergement en FA et qui a les attributs parentaux, etc.)

ATTRIBUTS PARENTAUX – PARENTS  

• Voyages (lettre DPJ) - Confirmation FA - attributs parentaux deux parents-même adresse (français)
• Voyages (lettre DPJ) - Confirmation FA - attributs parentaux deux parents-même adresse (anglais)
• Voyages (lettre DPJ) - Confirmation FA - attributs parentaux deux parents-adresses différentes (français)
• Voyages (lettre DPJ) - Confirmation FA - attributs parentaux deux parents-adresses différentes (anglais)
• Voyages (lettre DPJ) - Confirmation FA - attributs parentaux père seul (français)
• Voyages (lettre DPJ) - Confirmation FA - attributs parentaux père seul (anglais)
• Voyages (lettre DPJ) - Confirmation FA - attributs parentaux mère seule (français)
• Voyages (lettre DPJ) - Confirmation FA - attributs parentaux mère seule (anglais)

ATTRIBUTS PARENTAUX – FAMILLE D’ACCUEIL (FA) 

• Voyages (lettre DPJ) - Confirmation FA - attributs parentaux FA (monsieur et madame) (français)
• Voyages (lettre DPJ) - Confirmation FA - attributs parentaux FA (monsieur et madame) (anglais)
• Voyages (lettre DPJ) - Confirmation FA - attributs parentaux FA (monsieur seulement) (français)
• Voyages (lettre DPJ) - Confirmation FA - attributs parentaux FA (monsieur seulement) (anglais)
• Voyages (lettre DPJ) - Confirmation FA - attributs parentaux FA (madame seulement) (français)
• Voyages (lettre DPJ) - Confirmation FA - attributs parentaux FA (madame seulement) (anglais)

ATTRIBUTS PARENTAUX – DPJ  

• Voyages (lettre DPJ) - Confirmation FA (madame et monsieur) - attributs parentaux DPJ (français)
• Voyages (lettre DPJ) - Confirmation FA (madame et monsieur) - attributs parentaux DPJ (anglais)
• Voyages (lettre DPJ) - Confirmation FA (monsieur seulement) - attributs parentaux DPJ (français)
• Voyages (lettre DPJ) - Confirmation FA (monsieur seulement) - attributs parentaux DPJ (anglais)
• Voyages (lettre DPJ) - Confirmation FA (madame seulement) - attributs parentaux DPJ (français)
• Voyages (lettre DPJ) - Confirmation FA (madame seulement) - attributs parentaux DPJ (anglais)