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Loi sur la protection de la jeunesse

Voici le document général qui explique la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) ainsi que le manuel de référence conçu pour soutenir les intervenants dans l'interprétation de cette loi qui a été révisée en juillet 2007.

 

Plusieurs documents sont utilisés à l'interne concernant l'application de la LPJ :

 

Avis légaux

Demande d'avis légal

Entente de non présence des parties

Minorité et émancipation

Rente orphelin d'un jeune hébergé

 

Cadres de référence et guides

Développement de programmes cliniques

 

Formulaires

Demandes signées par le DPJ

Aide-mémoire pour les demandes de lettres signées par le DPJ

 

Normes

Balises cliniques relatives à la consultation du milieu de vie auquel l'enfant est confié avant le transfert de celui-ci dans un milieu de vie 

Balises cliniques relatives à la prolongation de l'entente provisoire

Catégorisation des ressources

Entente post ordonnance

Application de la LPJ et de la LSJPA

Pratique sur la tenue des tables d'orientation et de révision (août 2013)

Règlement interne sur la LPJ et sur son application

Responsabilités déléguées par le DPJ (article 32 de la LPJ)

Retrait des enfants du milieu familial

Traitement du signalement d'un enfant (intervention de la DPJ en cours ou qui a pris fin il y a moins de trois mois)

Traitement d'un signalement à multiples signalants - ACJQ

Transfert interservices de dossiers

Visites encadrées (adoptée en février 2013) / Résumé de la norme

 

Orientations du DPJ

Application de la politique et des procédures de transferts inter-centre jeunesse 

Autorisations au personnel de réadaptation

Intervention à l'égard des enfants abusés sexuellement

 

Outils cliniques

Aliénation parentale - Inventaire_d'indicateurs (trousse de soutien)

DEP-ADO - anglais

DEP-ADO - français

 

Politiques

Assignation de témoins

Intervention du DPJ auprès de parents membres du personnel

Lorsque le déplacement d'un enfant devient inévitable

Révision

Politique et procédures inter-centre jeunesse

 

Procédures

Changement d'intervenant

Critères d'implication des intervenants

Demande de renseignements - CHUS

Démarche vers l'autonomie à partir de 15 ans

Déplacement d’un enfant d’un milieu d’accueil à un autre à la suite de facteurs reliés à l’enfant, au milieu d’accueil ou à la situation dans laquelle se retrouve chacune des personnes concernées

Déplacement d'enfants entre les provinces - anglais

Déplacement d'enfants entre les provinces - français (annexes A, B, C)

Entente multisectiorielle abus sexuel, mauvais traitements et absence de soins

Entrevue à la fin d'un suivi (mars 2015)

Évaluation et orientation - mauvais traitements physiques

Fugue ou évasion - Étapes à suivre lors d'une fugue et fiche de renseignements pour l'émission d'un mandat de rechercher et d'amener 

Référence à des pratiques alternatives

Transfert interservices d'un dossier usager : Fiche de transfert / Procédure

Vérification des signalements

 

DEMANDES DE PASSEPORT

ATTRIBUTS PARENTAUX – PARENTS :

Autorisation des parents

LETTRES SIGNÉES PAR LE DPJ POUR DEMANDES DE PASSEPORT (informations - résumé du jugement (date, numéro du jugement, juge, attributs parentaux, etc.) 

ATTRIBUTS PARENTAUX – PARENTS

Cowansville
Granby 
Sherbrooke 

 ATTRIBUTS PARENTAUX – FAMILLE D’ACCUEIL (FA) :

LETTRES POUR VOYAGES

ATTRIBUTS PARENTAUX – PARENTS :

Autorisation des parents

LETTRES SIGNÉES PAR LE DPJ POUR VOYAGES (informations : confirmation d’hébergement en FA et qui a les attributs parentaux, etc.)

ATTRIBUTS PARENTAUX – PARENTS  

ATTRIBUTS PARENTAUX – FAMILLE D’ACCUEIL (FA) 

ATTRIBUTS PARENTAUX – DPJ  

 

 

Dernière mise à jour : 17 juillet 2020
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