Loi sur la protection de la jeunesse
Voici le document général qui explique la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) ainsi que le manuel de référence conçu pour soutenir les intervenants dans l'interprétation de cette loi qui a été révisée en juillet 2007.
Plusieurs documents sont utilisés à l'interne concernant l'application de la LPJ :
Avis légaux
Entente de non présence des parties
Rente orphelin d'un jeune hébergé
Cadres de référence et guides
Développement de programmes cliniques
Formulaires
Aide-mémoire pour les demandes de lettres signées par le DPJ
Normes
Balises cliniques relatives à la prolongation de l'entente provisoire
Application de la LPJ et de la LSJPA
Pratique sur la tenue des tables d'orientation et de révision (août 2013)
Règlement interne sur la LPJ et sur son application
Responsabilités déléguées par le DPJ (article 32 de la LPJ)
Retrait des enfants du milieu familial
Traitement d'un signalement à multiples signalants - ACJQ
Transfert interservices de dossiers
Visites encadrées (adoptée en février 2013) / Résumé de la norme
- Formulaire visite encadrée : version électronique / version papier
- Formulaire visite surveillée
Orientations du DPJ
Application de la politique et des procédures de transferts inter-centre jeunesse
Autorisations au personnel de réadaptation
Intervention à l'égard des enfants abusés sexuellement
Outils cliniques
Aliénation parentale - Inventaire_d'indicateurs (trousse de soutien)
Politiques
Intervention du DPJ auprès de parents membres du personnel
Lorsque le déplacement d'un enfant devient inévitable
Politique et procédures inter-centre jeunesse
Procédures
Critères d'implication des intervenants
Demande de renseignements - CHUS
Démarche vers l'autonomie à partir de 15 ans
Déplacement d'enfants entre les provinces - anglais
Déplacement d'enfants entre les provinces - français (annexes A, B, C)
Entente multisectiorielle abus sexuel, mauvais traitements et absence de soins
Entrevue à la fin d'un suivi (mars 2015)
Évaluation et orientation - mauvais traitements physiques
Fugue ou évasion - Étapes à suivre lors d'une fugue et fiche de renseignements pour l'émission d'un mandat de rechercher et d'amener
Référence à des pratiques alternatives
Transfert interservices d'un dossier usager : Fiche de transfert / Procédure
DEMANDES DE PASSEPORT
ATTRIBUTS PARENTAUX – PARENTS :
Autorisation des parents
- Passeport (délégué requérant) - autorisation des deux parents-même adresse (français)
- Passeport (délégué requérant) - autorisation des deux parents-même adresse (anglais)
- Passeport (délégué requérant) - autorisation de la mère (français)
- Passeport (délégué requérant) - autorisation de la mère (anglais)
- Passeport (délégué requérant) - autorisation du père (français)
- Passeport (délégué requérant) - autorisation du père (anglais)
LETTRES SIGNÉES PAR LE DPJ POUR DEMANDES DE PASSEPORT (informations - résumé du jugement (date, numéro du jugement, juge, attributs parentaux, etc.)
ATTRIBUTS PARENTAUX – PARENTS
Cowansville
- Passeport (requérant intervenant Cowansville) - attributs parentaux deux parents-adresses différentes
- Passeport (requérant intervenant Cowansville) - attributs parentaux deux parents-même adresse
- Passeport (requérant intervenant Cowansville) - attributs parentaux mère seule
- Passeport (requérant intervenant Cowansville) - attributs parentaux père seul
Granby
- Passeport (requérant intervenant Granby) - attributs parentaux deux parents-adresses différentes
- Passeport (requérant intervenant Granby) - attributs parentaux deux parents-même adresse
- Passeport (requérant intervenant Granby) - attributs parentaux mère seule
- Passeport (requérant intervenant Granby) - attributs parentaux père seul
Sherbrooke
- Passeport (requérant intervenant Sherbrooke) - attributs parentaux deux parents-adresses différentes
- Passeport (requérant intervenant Sherbrooke) - attributs parentaux deux parents-même adresse
- Passeport (requérant intervenant Sherbrooke) - attributs parentaux mère seule
- Passeport (requérant intervenant Sherbrooke) - attributs parentaux père seul
- Passeport pour FA (monsieur et madame) - attributs parentaux deux parents-adresses différentes
- Passeport pour FA (monsieur et madame) - attributs parentaux deux parents-même adresse
- Passeport pour FA (monsieur et madame) - attributs parentaux mère seule
- Passeport pour FA (monsieur et madame) - attributs parentaux père seul
ATTRIBUTS PARENTAUX – FAMILLE D’ACCUEIL (FA) :
- Passeport (requérant FA) – attributs parentaux FA (madame seulement FA)
- Passeport (requérant FA) – attributs parentaux FA (monsieur seulement FA)
- Passeport (requérant FA) – attributs parentaux FA (monsieur et madame FA)
LETTRES POUR VOYAGES
ATTRIBUTS PARENTAUX – PARENTS :
Autorisation des parents
- Voyages - autorisation des deux parents-même adresse (français)
- Voyages - autorisation des deux parents-même adresse (anglais)
- Voyages - autorisation du père SEUL (français)
- Voyages - autorisation du père SEUL (anglais)
- Voyages - autorisation de la mère SEULE (français)
- Voyages - autorisation de la mère SEULE (anglais)
LETTRES SIGNÉES PAR LE DPJ POUR VOYAGES (informations : confirmation d’hébergement en FA et qui a les attributs parentaux, etc.)
ATTRIBUTS PARENTAUX – PARENTS
- Voyages (lettre DPJ) - Confirmation FA - attributs parentaux deux parents-même adresse (français)
- Voyages (lettre DPJ) - Confirmation FA - attributs parentaux deux parents-même adresse (anglais)
- Voyages (lettre DPJ) - Confirmation FA - attributs parentaux deux parents-adresses différentes (français)
- Voyages (lettre DPJ) - Confirmation FA - attributs parentaux deux parents-adresses différentes (anglais)
- Voyages (lettre DPJ) - Confirmation FA - attributs parentaux père seul (français)
- Voyages (lettre DPJ) - Confirmation FA - attributs parentaux père seul (anglais)
- Voyages (lettre DPJ) - Confirmation FA - attributs parentaux mère seule (français)
- Voyages (lettre DPJ) - Confirmation FA - attributs parentaux mère seule (anglais)
ATTRIBUTS PARENTAUX – FAMILLE D’ACCUEIL (FA)
- Voyages (lettre DPJ) - Confirmation FA - attributs parentaux FA (monsieur et madame) (français)
- Voyages (lettre DPJ) - Confirmation FA - attributs parentaux FA (monsieur et madame) (anglais)
- Voyages (lettre DPJ) - Confirmation FA - attributs parentaux FA (monsieur seulement) (français)
- Voyages (lettre DPJ) - Confirmation FA - attributs parentaux FA (monsieur seulement) (anglais)
- Voyages (lettre DPJ) - Confirmation FA - attributs parentaux FA (madame seulement) (français)
- Voyages (lettre DPJ) - Confirmation FA - attributs parentaux FA (madame seulement) (anglais)
ATTRIBUTS PARENTAUX – DPJ
- Voyages (lettre DPJ) - Confirmation FA (madame et monsieur) - attributs parentaux DPJ (français)
- Voyages (lettre DPJ) - Confirmation FA (madame et monsieur) - attributs parentaux DPJ (anglais)
- Voyages (lettre DPJ) - Confirmation FA (monsieur seulement) - attributs parentaux DPJ (français)
- Voyages (lettre DPJ) - Confirmation FA (monsieur seulement) - attributs parentaux DPJ (anglais)
- Voyages (lettre DPJ) - Confirmation FA (madame seulement) - attributs parentaux DPJ (français)
- Voyages (lettre DPJ) - Confirmation FA (madame seulement) - attributs parentaux DPJ (anglais)