Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Voici le contenu détaillé de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA).

 

Vous trouverez ci-après les principaux documents utilisés à l'interne concernant l'application de cette loi destinée aux jeunes contrevenants :

 

Assistance et surveillance intensives

Congé de réinsertion sociale

Détention précomparution

Entente cadre sur le programme de mesures de rechange

Gestion des manquements à des peines de garde

Liste des délits

Mesures extrajudiciaires

Imputabilité du DPJ-DP

Rapport prédécisionnel

Sanctions extrajudiciaires

Services interétablissements - responsabilités des DP

Types de suivi

 

Le CJE travaille en étroite collaboration avec l'organisme de justice alternative Le Pont dans l'application des mesures extrajudiciaires.

 

Vous pouvez consulter la position de l'Association des centres jeunesse du Québec concernant les modifications à la LSJPA souhaités par le gouvernement fédéral.