Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Voici le contenu détaillé de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA).
Vous trouverez ci-après les principaux documents utilisés à l'interne concernant l'application de cette loi destinée aux jeunes contrevenants :
Assistance et surveillance intensives
Entente cadre sur le programme de mesures de rechange
Gestion des manquements à des peines de garde
Services interétablissements - responsabilités des DP
Le CJE travaille en étroite collaboration avec l'organisme de justice alternative Le Pont dans l'application des mesures extrajudiciaires.
Vous pouvez consulter la position de l'Association des centres jeunesse du Québec concernant les modifications à la LSJPA souhaités par le gouvernement fédéral.